Dernière mise à jour :
9 septembre 2017
 
 
 
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Textes réglementaires : Lois - décrets - arrêtés - circulaires
 

Enseignement

DES - 3eme Cycle des études médicales

- Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales.


-  Arrêté du 22-9-2004 modifié par l’arrêté du 24 mai 2005. Réglementation des diplômes d’études spécialisées.



-  Arrêté du 22-9-2004 relatif à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents.


DFMS-DFMSA

- Arrêté du 8 juillet 2008 actualisé par l’arrêté du 16 mars 2009 relatif au Diplômes de Formation Médicale Spécialisée et Diplômes de Formation Médicale Spécialisée Approfondie

 

• AFS-AFSA (Pas de possibilité de nouvelle inscription, réinscription seulement)

- Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers (1)


-  Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l’
Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée approfondies délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers (2)



• DIS



Vie hospitalière & Universitaire



Exercice - Qualification

Exercice

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d’État pour l’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien.

Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique.


Qualification



Handicapés


Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées

Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

• Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


• Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

• Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées


• Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation (J.O. 18-05-06)

• Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public (J.O. 18-05-06)
 
• Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l’assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d’une personne handicapée

• Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé


• Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

• Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

• Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap


• Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Le handicap comme nouvel enjeu de santé publique. Ravaud J-F, Ville. Cahiers français, La Santé, La Documentation Française, 2005, 324:20-26.

 



 

 
© 10 février 2010